LE RÔLE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Pourquoi une commission Administrative à l’APARE ?
Nos clubs en charge de la formation de l’Elite se trouvent confrontés à des questions de fonctionnement administratif ou en relations avec l’administration qui se présentent à nos clubs portant par exemple sur la fiscalité, le salariats, sur les relations entre les associations et leur SASP, sur les moyens de mettre en œuvre et d’assurer une démarche de Responsabilte Sociale et Environnementale, sur l’intérêt de la création d’un Fonds de dotation….
Nos associations, nos clubs ont mis en place des réponses en fonction de leur écosystème, suivant le bassin dans lequel ils évoluent, rural, urbain, dense ou au contraire étalé, selon l’investissement des collectivités territoriales, le tissu économique.
Nous avons choisi des solutions et des constructions différentes, ou au contraire nous n’avons pas encore été confrontés à ces problématiques.
La commission administrative a donc pour rôle d’identifier les risques, d’analyser les existants et d’identifier des pistes concernant ces sujets administratifs et juridiques.
La démarche ?
Les membres de la commission recensent les problématiques.
Ils définissent un questionnaire pour collecter les solutions mises en oeuvre par les clubs.
Le questionnaire est validé par le Bureau de l’APARE puis envoyé aux clubs. Le questionnaire est anonymisé.
La commission dépouille et analyse les réponses (légalité, efficacité, respect des règles…).
Les membres de la commission identifient celles qui semblent efficaces et leurs limites (légalité, respect des règlements (Pouvoirs Publics, FFR, LNR…) ainsi que, si nécessaire, des solutions extérieures mises en place dans d’autres domaines.
Ils partagent ces pistes de solution avec les adhérents de l’APARE via un référentiel d’exemples ou des solutions mises à la disposition de tous.
Qui ?
La commission est composée d’une douzaine de présidents ou leurs représentants, d’associations supports de club de Top 14, Pro D2 et Nationale. Nous nous réunissons une fois par mois en visio.
Quoi ?
Les premiers thèmes identifiés :
- La rémunération des jeunes joueurs et le risque de requalification du contrat
- Les fondations et fonds de dotation
- Les règles pour la mise à disposition et le partage du matériel et des installations sportives
- Les relations financières entre SA et Associations (redevances, aides, indemnités de formation…)
- L’organisation de l’association (sportive, administratif, transversalité…).
Nous serons ravis de débattre de cette démarche lors de notre prochaine réunion APARE à Marseille.
